Quelle assurance auto pour un conducteur résilié ?

Si l’assuré a le droit de résilier son assurance automobile, la compagnie d’assurance le peut aussi. Dans ce cas-là, l’assuré peut rencontrer des difficultés pour trouver une nouvelle assurance voiture auprès d’un autre assureur. Alors, comment retrouver une assurance après avoir été résilié par son assureur ?

Quand une assurance peut-elle résilier un contrat ?

Résiliation à l’échéance

Reconduit tacitement chaque année, l’assureur comme l’assuré peuvent résilier le contrat annuellement. Si l’assureur souhaite résilier son adhérent, il doit envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance.

Résiliation pour non-paiement des cotisations

Dans les 10 jours qui suivent son échéance, l’assureur adresse à l’assuré une mise en demeure de payer sous 30 jours, par lettre recommandée.

Sans règlement de l’assuré au-delà de 30 jours, l’assureur suspend les garanties, puis peut résilier l’assurance voiture 10 jours plus tard. Malgré cette résiliation, l’assuré doit toujours la cotisation impayée à l’assureur.

Si l’assuré règle la cotisation dans les 10 jours suivant les 30 jours, les garanties suspendues reprennent effet le lendemain à midi du jour de paiement. Attention, lors de la période de suspension des garanties, l’assureur ne couvre pas les éventuels sinistres survenus dans ce délai.

Résiliation pour aggravation du risque

L’aggravation du risque correspond à l’évolution du risque entre le moment de la souscription et un instant T. Ces modifications du risque doivent être déclarées  à l’assureur dans les 15 jours suivant cette modification par lettre recommandée.

Dans ce cas, 2 solutions pour l’assureur : soit il maintient les garanties en augmentant la cotisation, soit il résilie l’assuré 10 jours après la notification. Si l’assuré refuse l’augmentation de la cotisation, il est résilié par l’assureur dans les 30 jours suivants sa proposition.

Résiliation après un sinistre

Ce cas n’est possible seulement s’il est mentionné dans les conditions générales du contrat d’assurance automobile. Dans ce cas, l’assureur notifie l’assuré de son intention de le résilier et la couverture prend fin 1 mois après.

Résiliation suite à une omission ou à une déclaration inexacte de l’assuré

Dans le cas d’une omission ou d’une déclaration inexacte sur le risque, et que l’assureur s’en rend compte avant tout sinistre, il peut résilier son assurance automobile. Le contrat prend fin 10 jours après notification de l’intention de résilier.

La compagnie d’assurance doit rembourser les cotisations correspondant à la période s’écoulant de la date  résiliation à l’échéance initialement prévue.

Les autres possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance

Il existe d’autres cas qui peuvent amener à la résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance. Cela peut être le cas lors d’un changement de situation (mariage,  déménagement, départ en retraite, etc.), décès de l’assuré, vente ou achat de la voiture assurée, etc.

Dans le cas d’un changement de situation, si ce dernier a un impact sur le risque couvert, l’assureur est en droit de résilier le contrat. L’assureur peut résilier dans les trois mois suivant le changement de situation et la résiliation intervient un mois après la réception par l’assuré de la demande de notification de résiliation.

Dans le cas d’une vente ou d’un achat d’un bien, l’assureur peut demander la résiliation du contrat dans les 3 mois de la demande de transfert du contrat d’assurance.

Peut-on contester une résiliation par l’assureur ?

Un assuré peut contester une résiliation de l’assureur dans les cas suivants : un refus d’indemnisation de la compagnie d’assurance, une indemnisation qu’il juge trop faible, une augmentation de la prime d’assurance ou une décision considérée comme injuste par l’assuré. L’assuré va disposer d’un délai de 2 ans pour contester une décision de l’assurance.

                          contrat

Comment savoir si on est dans le fichier AGIRA ?

Le fichier AGIRA recense les résiliés en assurance auto qu’ils soient ou non reconnus responsables d’un sinistre, qu’ils affichent ou non une sinistralité accrue, qu’ils soient résiliés par l’assureur ou non.

Vous disposez d’un droit d’accès pour vérifier et rectifier les informations qui vous concernent. Il suffit d’adresser votre demande à l’assureur à l’origine de votre inscription dans le fichier ou directement à : AGIRA, 1, rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS en prenant soin de mentionner vos noms, prénoms et date de naissance.

Dans ce dernier cas de figure, si les informations qui figurent au fichier ne sont pas exactes, une demande de rectification sera adressée à l’assureur.

Quelle assurance voiture quand on a été résilié ?

Les compagnies d’assurances considèrent les résiliés comme des profils à risque. Il est donc plus compliqué de trouver un contrat. Vous devez au moins opter pour une assurance au tiers (responsabilité civile) qui est le plus petit contrat proposé par les compagnies d’assurance.

Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

Pas toujours évident de trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation. Autorité administrative indépendante, le Bureau Central de Tarification (BCT) doit se prononcer sur le refus d’assurance opposé par l’assurance au moment de la souscription. Le bureau aura notamment pour mission de « fixer »  le montant de la prime d’assurance.

Si vous souhaitez faire appel au Bureau Central de Tarification vous devrez fournir au moins deux refus de différentes assurances. En plus de ces documents, vous devrez adresser les copies des demandes, la lettre de résiliation, votre relevé d’informations, le devis ainsi que le nom de l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de l’assurance.  

Si vous souhaitez faire appel au Bureau Central de Tarification, vous devez choisir l’ assureur auprès duquel vous souhaitez être assuré et lui adresser par lettre recommandée le questionnaire auto mis à disposition sur le site du BCT accompagné du relevé d’informations du dernier assureur, la carte grise et votre permis de conduire.

Si l’assureur a refusé de vous prendre en charge, vous devez adresser votre dossier au BCT :

•    dans les 15 jours du refus explicite de l’assureur dans le cas de lettre de refus

•    dans les 15 jours de la réception de votre demande de tarification restait sans réponse (AR faisant foi)

En plus de ces documents, vous devrez adresser les copies des demandes, la lettre de résiliation, votre relevé d’informations, le devis ainsi que le nom de l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de l’assurance.  

Vous devrez adresser les copies des demandes, l’accusé réception signé par l’assureur, la lettre de résiliation, votre relevé d’informations,  copie du permis de conduire, copie de la carte grise, dernier avis d’échéance de l’assureur, le devis ainsi que le nom de l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de l’assurance en cas de refus explicite de l’assureur.  

Combien coûte une assurance auto pour un résilié ?

Vous l’aurez compris, en cas de résiliation, votre assurance auto sera plus élevée. Une surprime d’assurance auto vous sera attribuée. Une surprime qui dépendra du motif de vos sinistres. Elle peut être augmenter de 50% jusqu’à 200%.

Comment trouver une assurance auto pour résilié pas chère ?

La résiliation par l’assureur est automatiquement notifiée dans le relevé d’information de l’assuré, document descriptif du profil de l’assuré. Ce document est automatiquement présenté au nouvel assureur, ce qui pose souvent des problèmes aux assurés résiliés pour trouver un nouveau contrat. Pourquoi ? Parce qu’aux yeux des assureurs, un assuré résilié est un profil à risque.

En tant qu’assuré, il faut éviter à tout prix d’être résilié par son assureur. Car trouver une nouvelle compagnie d’assurance automobile devient un véritable casse-tête. Et en cas de nouvelle souscription auprès d’un assureur auto, la prime d’assurance est souvent majorée pour compenser ce risque.

Il existe 3 manières de retrouver une nouvelle assurance auto :

Passer par un comparateur d’assurance voiture en ligne. En déclarant la résiliation par son ancien assureur, le comparateur présente moins d’offres que pour un profil d’assuré classique, mais l’assuré pourra souscrire à nouveau un contrat pour rouler en toute sécurité.

Se tourner directement vers des assureurs spécialisés, dont les contrats sont spécialement adaptés aux conducteurs résiliés malussés. Les tarifs ne sont pas prohibitifs (même s’ils sont plus élevés que pour une assurance voiture classique).

Si tous les assureurs refusent de couvrir un assuré, ce dernier peut se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT), qui se chargera de trouver une compagnie d’assurance et d’en fixer le prix. L’assureur n’aura alors pas le droit de refuser de couvrir l’assuré.